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I. CONTACTS

Le site web est édité par GROUPE DAICI SAS INTERNATIONAL, dont le siège social est: 97, avenue des Champs Elysées75008 PARIS  Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 732 042 445 TVA intracommunautaire: FR 11732042445, et représentée par son directeur Général Monsieur Franck NEYRAUD

Numéro d'enregistrement du site à la CNIL : 1397653 en date du 18 novembre 2009
Nom de domaine : www.daici.com
Directeur de la publication : Franck NEYRAUD

Le site web de la société GROUPE DAICI SAS INTERNATIONAL est accessible notamment à l’adresse www. daici.com. est hébergé par la société   GROUPE MIT, SARL au capital social de 350 000 €, RCS de  MONTPELLIER sous le numéro 441 145 190, dont le siège social est situé   143 rue Emile JULIEN (34070) MONTPELLIER, Tel : 04 67 15 12 87, et représentée par Messieurs Philippe BOISSIER et Monsieur Patrick CHEKIB.

II. DROIT D'AUTEUR – COPYRIGHT

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans le site de GROUPE DAICI SAS INTERNATIONAL sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de GROUPE DAICI SAS INTERNATIONAL, ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société GROUPE DAICI SAS INTERNATIONAL, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
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En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

III. NOTICES LEGALES

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IV. LIENS HYPERTEXTES

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V. DONNÉES PERSONNELLES

1-Nature des données personnelles recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :
1) de la saisie complète des informations volontairement transmises concernant la vente de votre commerce ou entreprise
2) de la saisie volontaires des informations concernant l’achat d’un fonds de commerce ou d’une entreprise

2-Que faisons-nous de ces données ?

Les données personnelles que vous nous indiquez lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne sont destinées au traitement de votre demande.
Si vous avez donné des informations dans le but de recevoir des informations ou pour une prise de contact avec les vendeurs de fonds de commerce ou d’entreprise, elles pourront être communiquées au vendeur concerné pour une prise de contact ultérieure.
Ces données pourront être cédées ou louées a des partenaires commerciaux a des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez vous opposer au transfert de vos données à des tiers en nous contactant à l’adresse web master@daici.com indiquée ci-dessous. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.) vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : GROUPE DAICI SAS INTERNATIONAL, siège social : 97, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS  ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante : webmaster@daici.com.
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1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société GROUPE DAICI SAS INTERNATIONAL  et toute personne souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
1.2. Toute utilisation des Services de la société GROUPE DAICI SAS INTERNATIONAL emporte de plein droit l’application des présentes CGU, l’utilisateur.
 Article 1 – Nature des prestations
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• d'une part, la mise à disposition d'une base de données et d’informations mise à jour régulièrement par  la société GROUPE DAICI SAS INTERNATIONAL 
• d'autre part, la possibilité pour les personnes intéressées de mettre en ligne des informations dans le cadre d’une recherche de fonds de commerce ou d’entreprise.

 Article 2 - Propriété
L'ensemble des informations et textes mis en ligne sur le site GROUPE DAICI SAS INTERNATIONAL est protégé par des droits de propriété. Par propriété, il faut entendre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, tant moraux que patrimoniaux, tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle (CPI).
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 Article 3°) - Garantie et responsabilités
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