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ENQUETE
La transmission d'entreprise
En enjeu pour l'emploi
Revue PME - n°24 - JANV - FEVR 2006
Le 1er janvier, le second volet de la loi Dutreil rentre en application.
Outre le gouvernement qui légifère, tous les acteurs se mobilisent pour relever le défi de la pérennité de nos entreprises.
Il n’est pas un journal, pas une étude ni un spécialiste qui n’ait brocardé, ces derniers mois, les fameux six chiffres : 500 000. C’est le nombre d’entreprises qui, du fait de l’âge de leur capitaine, changeront de mains dans les dix prochaines années. Soit une PME sur quatre et plus de 2,5 millions d’emplois concernés !
Attention,toutes les sociétés de ces papy-boomers ne seront pas à vendre : les unes resteront dans la famille, les autres sombreront à la mort du patron, faute d’être situées sur un créneau porteur, sans compter celles qui se résumeront à la simple cession d’un bail commercial. Ainsi, pas plus de 9 000 entreprises arriveront sur le marché de la reprise chaque année. Il n’empêche :vieillissement de la population oblige, l’enjeu de la transmission est de taille. C’est même «un sujet préoccupant», d’après le Conseil Économique et Social. «Nous ne nous déroberons pas à la difficile et importante question de la transmission de nos entreprises», a promis Laurence Parisot au lendemain de son élection. Car, désormais, du Medef aux Chambres de Commerce, tous se mobilisent.A coup de stages, de conseils, de Trains de l’Entreprise et autres Tours de France du LBO. Un Institut de la Transmission a également été ouvert. Quant à l’Etat, il légifère. Son intérêt n’est pas nouveau. Dès 1984, l’impact de l’arrivée à l’âge de la retraite des créateurs de l’immédiat après-guerre avait conduit les pouvoirs publics à mettre en oeuvre des dispositifs d’appui : création de prêts spéciaux distribués par le CEPME (dont le PRI, Prêt à la Reprise Industrielle), schéma législatif du RES (Rachat d’Entreprises par les Salariés) et constitution d’un Fonds National de Garantie chez Sofaris (devenu Oseo Sofaris en 2005).
Fiscalité allégée
En 2003 et en 2005, c’est le volet fiscal qui a été abordé, avec les lois sur l’initiative économique dites Dutreil, du nom du secrétaire d’Etat aux PME d’aujourd’hui ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales. Grâce à la première loi d’initiative économique, les salariés recevant en donation une entreprise de leur employeur ont été complètement exonérés d’impôt (si le fonds de commerce ou la clientèle valent moins de 300 000 €). En outre, le repreneur peut, s’il emprunte, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 5 000 € par an. Votée en août 2005, la loi qui rentrera en application en janvier a porté à 75% (contre 50% actuellement) l’abattement de la valeur des biens transmis dans le cadre de donations d’entreprise. Un abattement étendu, en outre, aux donations avec réserve d’usufruit. Les plafonds d’exonération des plus-values de cession ont également été relevés à 250 000€ pour les entreprises individuelles et un dispositif d’exonération partielle a été instauré (jusqu’à 350 000 € de chiffre d’affaires).
Autre avancée : la transmission des savoirfaire est encouragée via une formule originale de tutorat pour le repreneur. Le cédant peut ainsi être rémunéré s’il accepte de dispenser son savoir au nouveau patron, ses gains se cumulant à sa pension de retraite. Enfin, la nouvelle loi innove encore en créant un statut pour le conjoint collaborateur. Toutefois, les cédants attendaient, surtout, l’alignement de l’imposition des plus-values de cession sur celles de l’immobilier _ de façon à ce que le cédant ne soit plus imposé sur la plus-value au bout de quinze ans. Cette mesure pourrait être inscrite dans la prochaine loi de finances.
| Le profil du repreneur |
Qui sont donc ces chasseurs d’entreprises qui rêvent d’indépendance (46%), qui désirent changer de vie professionnelle (25%) ou qui se contentent de saisir l’occasion (23%) ? Selon une étude de l’OSEO Bdpme, ils sont de plus en plus jeunes et de plus en plus diplômés. A ce jour, la majorité d’entre eux ont moins de 44 ans (64%), un quart sont au chômage, la moitié sont d’un niveau employé et 60% viennent d’entreprises de moins de 10 salariés. La nouveauté, c’est le nombre croissant de cadres supérieurs déçus par la grande entreprise ou désireux de maîtriser leur destin. Les femmes ne sont pas en reste : certes moins représentées (36%), elles reprennent plus qu’elles ne créent (26%).
Quel lien avec l’entreprise rachetée ? 59% des repreneurs sont sans lien avec l’entreprise reprise, 32% sont des salariés succédant à leur employeur et 9% sont de la famille. Enfin, 30% des repreneurs reçoivent une formation spécifique et 21% perçoivent une aide publique.
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Une offre opaque
«Si ces améliorations sont intéressantes, il reste néanmoins du chemin à parcourir, non seulement au niveau fiscal, dans des domaines tels que l’ISF ou la sécurisation de l’évaluation de l’entreprise, mais également au niveau de la restauration de l’image des entreprises et de l’esprit d’entreprendre», estime Jean-Marie Catabelle, vice-président délégué général du Club Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA). «C’est pourquoi le CRA doit poursuivre son travail d’organisation du marché des cessions et reprises d’entreprise».
Etant donné l’opacité du marché de l’offre de la reprise, le Club aura fort à faire. Ne serait-ce qu’à cause des cédants eux-mêmes, souvent soucieux de garder l’anonymat pour ne pas effrayer clients, fournisseurs et salariés. Sans bourse aux affaires nationales ni banques de données, les aspirants repreneurs n’ont plus qu’à se tourner vers des intermédiaires spécialisés dans la reprise d’entreprise. Experts-comptables, notables, avocats, banquiers, conseillers de chambre de métiers, de commerce et de boutiques de gestion, ou encore journaux spécialisés : à chacun son secteur d’activité, sa zone géographique ou son champs de compétence. Le choix est vaste, trop vaste.
«Ma prospection a duré deux ans»,se souvient Michèle Gasquet, qui a racheté une entreprise de jardinage en 2003 (voir son témoignage ci-dessous).«A l’époque, l’offre était encore moins structurée qu’aujourd’hui :j’ai dû contacter des centaines d’intermédiaires». De quoi refroidir les angoissés de la procédure, mais pas les plus motivés. Ainsi, les candidats à la reprise, qui se raréfiaient depuis 15 ans, sont désormais de plus en plus nombreux.Malheureusement, l’inadéquation du marché est telle qu’une PME sur trois ne trouve pas de repreneur. En 2004, 42 000 entreprises ont été créées par reprise. Soit un cinquième des créations pures, les seules concernées par la hausse des statistiques. Certes, une partie des passages de relais, souvent des héritages ou des donations, n’est pas comptabilisée : la cession de parts sociales ou d’actions n’entraine pas forcément la disparition de l’activité économique, la transmission n’est donc pas «officialisée». En prenant en compte cette partie invisible, le nombre de transmissions dépasse sans doute 60 000. Toutefois, ce score reste occulté par la hausse impressionnante des créations ex-nihilo (225 000 en 2004). «Reprendre le flambeau, passer le témoin… ce sont des expressions qu’on charge de connotations passéistes. A tort, car il ne faut pas moins d’audace, d’envie et de talent pour continuer à faire exister une entreprise, l’amener à évoluer, que pour en créer une nouvelle», juge Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI, autorité fédérant les chambres de commerce.
| Un LBO aux mains vertes |
 De l’assurance au jardinage, il n’y a qu’un pas. A 50 ans, Michèle Gasquet est ravie de l’avoir sauté.
Finies les réunions du matin au soir, terminés les voyages à l’étranger, oubliée l’angoisse de la promotion… A 50 ans, Michèle Gasquet, ancien cadre chez Groupama, est une patronne heureuse : «Beaucoup d’amis de mon âge ont peur de se faire virer. Moi, je ne pense plus à la retraite, je gère mon énergie comme je l’entends et découvre la liberté inouïe de me projeter». Certes, ses revenus ont diminué de 30% depuis qu’elle a pris la tête de Sofraeve, PME de 60 salariés située à Arcueil (Val-de-Marne). Mais quelle satisfaction, dès l’aube, de voir ses troupes partir bichonner les pelouses résidentielles, les buissons hospitaliers ou autres parcs de la banlieue parisienne chic !
Rien ne prédestinait cette diplômée HEC à reprendre une entreprise de jardinage. Si ce n’est la spécialité de son ex-employeur, numéro un français de l’assurance agricole : «Beaucoup de mes clients étaient paysagistes. Leur univers m’était familier. J’ai donc cherché une activité liée aux espaces verts», explique-t-elle. Suite à des changements hiérarchiques, Michèle Gasquet renonce à son poste de directrice générale de la caisse régionale Picardie – Ile-de- France fin 2001. Et refuse de redevenir salariée.
En mars 2002, elle s’inscrit à la formation du Club des Repreneurs d’Affaires (CRA) : en quatre semaines, se forme un noyau de dix personnes. «Pendant deux ans, nous avons fait toutes nos démarches en commun. C’est très important de ne pas être seule». Tous les quinze jours, le petit groupe se réunit ainsi pour envoyer des mailings à des intermédiaires spécialisés.
Son CV arrive par hasard chez le banquier de Sofraeve. La prise de contact est prudente. «Le cédant exigeait l’absolue confidentialité et distillait ses informations au compte-goutte. A ce moment, il faut avoir une grande capacité d’écoute et s’imprégner de la personnalité du vendeur, car on va la retrouver plus tard dans l’entreprise. Le premier entretien est très important car c’est le vendeur qui choisit son acheteur. Le fait que mes parents soient agriculteurs a sûrement joué en ma faveur». Le 1er janvier 2004, après 14 mois de négociations, Michèle Gasquet reprend Sofraeve en LBO (opération d’acquisition par effet de levier). A l’augmentation de capital, participent sa famille, des amis et même son ancien patron. «Non seulement cette diversité a crédibilisé ma démarche auprès des banques, mais le réseau de ces actionnaires, bienveillants à mon égard, s’avère très utile. Quand j’ai un problème, je prends mon téléphone et c’est réglé en cinq minutes».
Depuis, le siège a déménagé, l’informatique a été modernisée et le chiffre d’affaires, de 3 millions d’€ en 2004, devrait enregistrer 10% de croissance l’exercice suivant. Quand à l’ancien maître des lieux, qui a pris 10% dans la holding de reprise et préside le conseil de surveillance, il est toujours là. «Il supervise techniquement. L’entreprise est mieux avec lui que sans. Il suffit de mettre nos egos de côté !» |
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Marathon de 18 mois
Comme pour la création, la reprise, un marathon d’une durée moyenne de 18 mois, comporte son lot de risques pour le repreneur : manque de compétence, décalage culturel avec son ancienne profession, fragilité financière, précipitation ou encore «défaut caché» du bien acquis. Les patrons sur le départ, qui se décident trop tard à céder leur bien, ont aussi leur part de responsabilité. Résultat : le taux de défaillance atteint une entreprise sur cinq dans les six premières années.
En revanche, il est quasi nul pour les transmissions familiales et deux fois moindre lorsqu’un ancien salarié reprend les rênes. Du coup, avec un taux de survie moyen de 59% après cinq ans d’existence, reprendre s’avère moins dangereux que créer (taux de 49%). Mieux, selon une étude de l’APCE, 92% des repreneurs se déclarent plutôt contents de leur trajectoire, cinq ans après avoir pris les commandes de la société rachetée. Et 42% avouent être très satisfaits.
Quant à l’impact sur l’emploi, il est considérable. Selon Sylvie Mulic, économiste à l’INSEE, la reprise permet de maintenir 80 000 à 100 000 emplois salariés chaque année. Les seules reprises réussies ont généré 20 000 emplois. Mais la croissance de certaines ne permet pas de compenser le ralentissement, voire l’extinction d’autres. En 2003, l’emploi dans les firmes qui avaient été transmises cinq ans auparavant avait diminué de 20%.
Pour inverser la vapeur, le gouvernement mise aussi sur son plan de l’apprentissage, lancé en 2003 (instauration d’un crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti et par an, amélioration du statut de l’apprenti… pour atteindre 500 000 apprentis en formation), ainsi que son plan pour l’emploi décidé en 2005. Objectif : faciliter l’embauche dans les PME, avec, notamment, un contrat de travail nouvelles embauches (possibilité de rupture simplifiée du contrat), le chèque emploi très petites entreprises (jusqu’à 5 salariés), et l’atténuation des effets de seuil (prise en charge d’une partie des surcoûts liés à l’embauche d’un 10 ou 11ème salarié). Une bonne nouvelle pour le quart de patrons repreneurs prévoyant une embauche à court terme.
| Le goût de la reprise |
Après 23 années d’ancienneté au sein de la Maison Debeaux, Robert Réa a racheté la pâtisserie de son employeur
 Tout a commencé par le don d’une action : Michel Debeaux, patron pâtissier d’une Maison fondée à Lyon en 1968, associait ainsi son jeune apprenti à l’entreprise pour le motiver. Robert Réa n’avait que 18 ans et, pour tout bagage, un CAP de pâtissier (en 1978, il fut reçu premier de la région Rhône-Alpes et 4ème au concours du meilleur apprenti de France). Depuis, il a largement répondu aux attentes de son employeur : devenu un associé à part entière, il a d’abord racheté 10% du capital à l’âge de 25 ans… puis 75% en 2003, prenant ainsi la tête de cette PME de 25 salariés. «A 60 ans, Michel Debeaux désirait prendre sa retraite. Il en avait 38 quand je lui ai parlé pour la première fois de mon désir de lui succéder. Autant dire que cette transmission a toujours été dans l’air !» Ce qui n’a pas empêché les intéressés de faire appel, dès le début de leurs démarches, à l’Oseo Bdpme Sud-Est. L’organisme les a ainsi accompagnés et garanti la moitié de l’emprunt de Robert Réa au Crédit Mutuel : soit un million d’€ au total, pour financer à la fois le rachat et les travaux.
 Depuis la passation de pouvoir, effective le 1er juillet 2003, le nouveau maître des lieux a ainsi réalisé quelques investissements : informatisation de la comptabilité (par Eliane Violy, la soeur de Robert Réa), remplacement de bâches extérieures, nouveau mobilier… «Techniquement, rien n’a changé, mais je projette d’investir chaque année, pour ne pas me retrouver avec un outil vieillissant». Au programme : l’ouverture, dans trois ans, d’un laboratoire pour développer le chocolat. Car, rue de la République, le commerçant aux multiples spécialités (pâtissier, chocolatier, glacier, confiseur, mais aussi salon de thé, traiteur et restaurateur), manque de place. Déjà, le chiffre d’affaires a augmenté de 20% et un emploi a été créé. La continuité, elle, est assurée, d’autant plus qu’un autre salarié de l’entreprise, Michel Chillet, fort de 18 ans d’ancienneté, a rejoint Robert Réa comme associé, en acquérant 25% du capital. Tous deux entendent, à leur tour, motiver le personnel. Un système d’intéressement a été mis en place pour les responsables. Et l’ancien apprenti prospecte déjà, parmi ses employés, lequel il pourrait former à reprendre un jour le flambeau. |
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